SalsaDCuba — Serenity Zen & Glow Sàrl
Version du 22 mai 2026
Le prestataire et cocontractant est Serenity Zen & Glow Sàrl, société à responsabilité limitée suisse, qui exploite ses activités de danse sous la marque commerciale SalsaDCuba. SalsaDCuba ne constitue pas une personne morale distincte.
Adresse de contact et du studio : Grand-Rue 10 (3ème étage), 1618 Châtel-St-Denis, Suisse.
Gérant et représentant légal : Danger Rodríguez Gálvez.
Courriel : [email protected].
Téléphone / WhatsApp SalsaDCuba : +41 76 686 06 59.
Les présentes conditions régissent les cours collectifs et privés de danse, initiations, stages, ateliers, événements, cartes de cours, abonnements et bons cadeaux proposés sous la marque SalsaDCuba. Les prestations de bien-être et de soins de Serenity Zen & Glow relèvent de leurs propres conditions et ne sont pas régies par le présent document.
Les conditions particulières communiquées et acceptées avant une réservation précisent notamment la prestation, le prix, la durée de validité et les éventuelles modalités de déplacement d’une séance. Elles priment en cas de divergence avec ces CGV, sous réserve du droit impératif.
Les CGV doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, avec une possibilité effective de les consulter et de les conserver. Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux achats déjà conclus sans accord du client.
Les inscriptions peuvent être effectuées par courriel, WhatsApp ou tout canal de réservation proposé par SalsaDCuba. Le contrat est conclu lorsque les parties ont accepté les éléments essentiels de la prestation et que SalsaDCuba confirme l’inscription. La réservation reste soumise aux places disponibles et au niveau requis pour l’activité.
Le client vérifie l’activité, les dates, le nombre de participants, le prix et ses coordonnées avant de confirmer. En cas de commande sur une interface en ligne, il doit pouvoir corriger les erreurs avant l’envoi et recevoir une confirmation électronique. Une simple demande de renseignements ne vaut pas inscription.
L’inscription d’une personne mineure nécessite l’accord de son représentant légal. Les dispositions impératives relatives à la capacité civile et aux engagements du mineur demeurent réservées.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix total accepté avant l’achat comprend les suppléments obligatoires et la TVA lorsqu’elle est applicable. Les tarifs et promotions applicables sont ceux de l’offre acceptée ; une évolution tarifaire ultérieure ne modifie pas un achat déjà conclu.
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par TWINT ou virement bancaire, ainsi que par Stripe ou PayPal lorsque ces moyens sont effectivement proposés pour l’achat concerné. Les coordonnées et l’échéance de paiement sont communiquées lors de l’inscription. La confirmation d’un paiement ne vaut pas renonciation aux CGV.
Toute facilité de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit précisant les montants et les échéances. Un paiement échelonné ne transforme pas une carte ou un forfait en abonnement résiliable à chaque échéance. En cas d’impayé, SalsaDCuba peut demander la régularisation et suspendre les prestations futures après avertissement approprié, dans les limites légales. Aucun frais forfaitaire non annoncé n’est ajouté automatiquement.
Les cartes et abonnements sont personnels, nominatifs, non cessibles, non échangeables et non remboursables, sous les réserves de la section 8. Ils ne peuvent pas être partagés ni revendus. Le nombre de séances et les activités accessibles sont ceux de la formule achetée.
La durée de validité est de 3, 6 ou 12 mois selon la formule expressément indiquée lors de l’achat. Le point de départ et la date d’échéance doivent être communiqués dans la confirmation ou sur la carte. Aucune correspondance entre nombre de séances et durée n’est ajoutée sans indication préalable. Aucun renouvellement automatique n’est prévu par les présentes CGV.
Le client organise l’utilisation de ses séances pendant la période convenue, selon les créneaux proposés et les places disponibles. Les séances non utilisées à l’échéance ne sont pas remboursées ni automatiquement reportées, sous réserve d’une prolongation médicale, d’une impossibilité imputable au prestataire et des droits légaux applicables.
L’inscription est ferme. Une absence, un changement d’avis, une indisponibilité personnelle, un déménagement ou l’abandon de la pratique n’ouvre pas, en soi, de droit au remboursement. Le client prévient SalsaDCuba dès qu’il sait qu’il ne pourra pas participer, par courriel ou WhatsApp.
Un déplacement de cours privé, une récupération de cours collectif ou le report d’un stage nécessite un accord écrit de SalsaDCuba et reste soumis aux disponibilités et à la validité de la formule. Il n’existe pas de droit automatique au rattrapage ou au remplacement par une autre personne.
Si une offre prévoit un délai d’annulation, une règle de décompte de séance ou des frais spécifiques, ces modalités doivent être communiquées et acceptées avant la réservation. Les présentes CGV n’instaurent pas de délai chiffré ni de pénalité supplémentaire qui n’aurait pas été convenu.
Les cours à l’unité, cours privés, cartes de cours, abonnements, stages, ateliers, événements, bons cadeaux, cartes cadeaux et gift vouchers achetés ne sont pas remboursables à la demande du client. Les crédits inutilisés ne sont pas convertibles en espèces. Les promotions ne donnent pas droit à un remboursement rétroactif.
En cas de maladie ou d’accident justifié, la mesure contractuelle proposée est exclusivement une prolongation de validité selon la section 9, et non un remboursement. Une autorisation exceptionnelle écrite de SalsaDCuba reste possible sans créer un précédent.
La règle de non-remboursement concerne les renoncements ou empêchements du client. Elle ne supprime ni les droits impératifs, ni les conséquences légales d’une inexécution du prestataire, ni les droits en cas de contrat invalide. Elle ne permet pas de conserver systématiquement le prix d’une prestation définitivement non fournie. Les sections 11 et 17 demeurent applicables.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour un simple achat en ligne. Les éventuels droits légaux de révocation applicables à certaines situations particulières, notamment au démarchage répondant aux conditions légales, restent réservés.
En cas de maladie ou d’accident empêchant la pratique de la danse, le titulaire demande une prolongation par écrit dès que raisonnablement possible. Il fournit un justificatif médical limité à l’incapacité de pratiquer et à la période concernée ; aucun diagnostic détaillé n’est demandé.
La durée de prolongation est adaptée à l’empêchement attesté et confirmée par écrit avec la nouvelle échéance. Les séances déjà consommées restent décomptées. La prolongation ne rend pas la formule cessible et ne donne pas lieu à un versement d’argent. Elle peut également concerner un bon cadeau lorsque son bénéficiaire est empêché pour une raison médicale justifiée. Les droits impératifs demeurent réservés.
Ces termes désignent les titres prépayés émis par SalsaDCuba pour une valeur monétaire ou une prestation déterminée. Le bon précise sa valeur ou son contenu, sa date d’émission et les conditions d’utilisation. Une réservation préalable est nécessaire et reste soumise aux disponibilités.
Les bons cadeaux sont non remboursables, non échangeables contre de l’argent et ne donnent pas lieu au remboursement du solde en espèces. Pour un bon en valeur, le montant utilisé est déduit du crédit et le solde reste utilisable selon les conditions applicables au bon. Un complément peut être demandé si la prestation choisie dépasse sa valeur.
La période d’utilisation annoncée est d’un an à compter de l’émission, sauf période plus favorable expressément indiquée. Cette période organise l’utilisation et la réservation ; elle ne constitue pas une réduction d’un délai légal de prescription impératif. Une demande présentée après un an est examinée au regard de la nature du bon et du droit applicable, sans déchéance automatique d’une créance encore valable.
Les délais légaux de prescription et l’interdiction des clauses abusives priment sur toute échéance imprimée. Une prolongation médicale est accordée selon la section 9. Le bénéficiaire peut être désigné lors de l’émission ; après attribution nominative ou conversion en carte de cours, le titre est personnel et non cessible. Tout changement de bénéficiaire avant utilisation nécessite l’accord écrit de SalsaDCuba.
Le titulaire conserve son bon et sa preuve d’achat. En cas de perte ou de vol, SalsaDCuba peut vérifier l’émission et l’utilisation avant une éventuelle réémission ; une double utilisation est exclue. Les bons promotionnels gratuits peuvent avoir des restrictions distinctes clairement annoncées et ne sont pas assimilés à une somme versée par le client.
SalsaDCuba peut adapter un horaire, changer d’enseignant ou déplacer une activité pour un motif organisationnel ou de sécurité, en informant les personnes concernées dès que possible. Une modification substantielle ne peut pas être imposée comme une prestation équivalente sans égard au contrat accepté.
Si un cours payé est annulé par SalsaDCuba, la séance n’est pas décomptée. Un remplacement ou un report approprié peut être proposé. Si la prestation ne peut finalement pas être fournie, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont restituées dans la mesure due selon le droit applicable. Un avoir ou une prestation différente ne remplace un remboursement légalement dû qu’avec l’accord du client.
En cas de fermeture administrative, événement de force majeure ou autre empêchement extérieur, SalsaDCuba informe les clients et recherche une solution proportionnée. Une prolongation ou un report peut être convenu. Les conséquences de l’impossibilité définitive sont appréciées selon le Code des obligations, notamment son art. 119 ; aucune exclusion générale de restitution n’est prévue.
La danse est une activité physique et ne constitue pas un traitement médical. Chaque participant adapte son effort à ses capacités, respecte les consignes et s’arrête en cas de douleur, malaise ou difficulté. En cas de doute sur son aptitude, il sollicite l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.
Le participant informe discrètement l’enseignant des limitations utiles à la sécurité, sans devoir communiquer un dossier médical complet. Il porte une tenue et des chaussures adaptées, veille à l’hygiène et évite de participer sous l’influence de substances compromettant la sécurité. Il appartient à chacun de disposer d’une couverture accident et responsabilité civile adéquate.
Les effets personnels restent sous la surveillance de leur propriétaire. Cette règle ne supprime pas une responsabilité de la société lorsque celle-ci est engagée légalement. Aucune clause n’exclut la responsabilité pour dol ou faute grave, ni une autre responsabilité que le droit interdit d’exclure, notamment selon l’art. 100 CO.
Toute personne doit traiter les enseignants, les participants et le voisinage avec respect. Sont interdits : agressions verbales ou physiques, menaces, harcèlement, discrimination, propos humiliants, comportements sexuels déplacés, contacts non consentis, intimidation et perturbations répétées du cours.
La danse en couple n’emporte jamais consentement à tout contact. Chacun peut refuser une danse, un partenaire ou un mouvement et demander une adaptation. Les corrections corporelles nécessitent l’accord de la personne concernée. Le refus d’un participant doit être respecté sans pression.
Les participants respectent les locaux, le matériel, les consignes d’accès et de sécurité ainsi que la tranquillité du voisinage. Les activités et départs doivent respecter les restrictions du lieu, notamment la fin des activités à 22h00. Les prises de vue non autorisées sont interdites.
Serenity Zen & Glow Sàrl, sous sa marque SalsaDCuba, se réserve le droit de refuser l’admission, d’interrompre la participation ou d’exclure une personne en cas de comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire, dangereux ou perturbateur. La mesure repose sur des motifs objectifs et proportionnés ; elle ne saurait justifier une discrimination illicite.
Un avertissement est donné lorsque la situation le permet. Un comportement grave, un risque pour la sécurité ou une atteinte à une personne peut entraîner une exclusion immédiate. Une explication peut être demandée à la direction et les faits pertinents peuvent être conservés pour traiter la situation.
L’exclusion pour manquement du participant ne crée pas un droit automatique au remboursement. Les conséquences financières sont appréciées selon les prestations exécutées, les engagements valablement convenus, les dommages établis et le droit applicable ; elle n’autorise pas une confiscation punitive systématique de tous les crédits futurs.
15.1 Responsable. Serenity Zen & Glow Sàrl est responsable des traitements liés à SalsaDCuba. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à [email protected] ou à l’adresse figurant en section 1. La loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et son ordonnance encadrent ces traitements.
15.2 Données et finalités. Les données nécessaires comprennent les coordonnées, inscriptions, présences, formules achetées, paiements et échanges de service. Elles servent à gérer les réservations, exécuter les contrats, assurer le suivi administratif et comptable, communiquer des informations pratiques et traiter les réclamations. Les données d’un représentant légal sont traitées si nécessaire pour une inscription de mineur. Les données ne sont pas vendues.
15.3 Santé. Les informations de santé et certificats médicaux sont des données sensibles. Seules les indications nécessaires à la sécurité ou à une prolongation sont recueillies. Lorsqu’un consentement constitue le motif justificatif du traitement de données sensibles, il doit être exprès, libre et éclairé. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin ; ces éléments ne sont pas diffusés dans les groupes de discussion.
15.4 Destinataires. Les enseignants et personnes autorisées accèdent uniquement aux informations nécessaires à leur mission. Des prestataires de paiement, de communication, d’hébergement ou de gestion peuvent recevoir les données nécessaires à leur service, ainsi que les conseils comptables et les autorités lorsqu’une obligation légale l’exige. Les sous-traitants doivent être encadrés et la sécurité adaptée aux risques.
15.5 Courriel et WhatsApp. Ces canaux servent aux échanges pratiques à l’initiative ou avec l’accord du client. L’ajout à un groupe WhatsApp est facultatif et nécessite une information et un accord préalables : numéro, nom de profil et messages peuvent être visibles aux autres membres. Le client peut quitter le groupe et demander les informations pratiques par un autre canal. Aucun certificat médical ne doit être envoyé dans un groupe.
15.6 Transferts internationaux. Des services de communication et de paiement peuvent traiter des données à l’étranger. Avant un tel transfert, le responsable doit informer des États destinataires et, si nécessaire, des garanties ou exceptions invoquées. Les transferts doivent respecter les art. 16 et 17 LPD. La simple utilisation du service par le client ne remplace pas cette obligation ni ne vaut consentement général à tout transfert.
15.7 Conservation et sécurité. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve d’une obligation légale ou d’un litige. Les pièces comptables soumises à l’art. 958f CO sont conservées dix ans. Les justificatifs médicaux sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires. Des mesures organisationnelles et techniques adaptées protègent la confidentialité et l’accès.
15.8 Droits. Toute personne peut demander l’accès à ses données et leur rectification, ainsi que leur suppression ou la cessation d’un traitement dans les limites légales. Le retrait d’un consentement vaut pour l’avenir et n’efface pas les obligations légales de conservation. La remise ou transmission de données est possible lorsque les conditions légales sont réunies. Les demandes sont traitées selon les délais légaux, en principe sous trente jours pour l’accès. La personne peut également s’adresser au PFPDT ou aux tribunaux compétents.
Toute utilisation promotionnelle d’une photographie ou vidéo permettant d’identifier une personne repose sur une autorisation distincte, précisant le but et les supports. Le refus de figurer sur une image n’empêche pas de suivre un cours. Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est requise selon la situation ; la volonté du mineur doit également être respectée selon son discernement.
Les participants ne peuvent filmer, photographier ou diffuser une image d’autrui sans autorisation. Le retrait d’une autorisation de diffusion est traité pour l’avenir et les supports contrôlés par la société sont adaptés dans la mesure juridiquement et techniquement possible.
Les messages publicitaires électroniques nécessitent le consentement requis par la loi, sauf exception légale applicable aux clients existants pour des prestations analogues. Une opposition simple et gratuite est possible. Les messages nécessaires à une réservation ne sont pas assimilés à une inscription générale à la publicité.
Les textes, supports de cours, photographies, vidéos et créations originales de SalsaDCuba sont protégés dans la mesure prévue par le droit d’auteur. Leur reproduction ou exploitation commerciale nécessite l’accord du titulaire des droits. Les liens vers des services tiers restent soumis aux conditions de ces services, sans exclure les responsabilités propres de la société.
Toute difficulté est signalée à [email protected], en indiquant la prestation concernée et les éléments utiles. Une solution amiable est recherchée, sans priver le client de ses recours légaux ni imposer une renonciation à ses droits.
Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de droit international privé. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales. Pour les contrats de consommation, les fors impératifs du Code de procédure civile, notamment ses art. 32 et 35, demeurent réservés ; aucun for exclusif défavorable au consommateur n’est imposé.
Si une clause est inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi. Une telle clause n’est pas remplacée automatiquement par une disposition plus défavorable au client. La version applicable est celle acceptée lors de la conclusion du contrat, sous réserve d’un accord ultérieur valable.